Formation - Appréhender les Droits Sociaux
Prochaine date : le 03/04/2025
Formation créée le 22/11/2024. Dernière mise à jour le 27/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L’institut de formation aux Métiers Éducatifs propose une action de formation qui vise à contribuer à la professionnalisation du personnel des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) et au développement de la qualité des prestations. Ce module est indépendant, il constitue une action de formation à part entière. Cette action de formation se compose de 5 modules, chacun d'une journée, répartis par thématique. Il est possible de suivre l'intégralité de la formation ou de sélectionner un ou plusieurs modules selon vos besoins. Cette action de formation vise à : - Permettre une meilleure compréhension des Droits sociaux, des procédures à suivre pour en bénéficier et les orientations pertinentes en lien avec ces droits. - Prendre en compte les besoins de la personne dans le cadre de l’accompagnement en mettant à disposition des stagiaires des outils et ressources leur permettant de développer leurs compétences professionnelles. - Améliorer la qualité des prestations en proposant des éclairages théoriques et des outils méthodologiques pour mieux accompagner les bénéficiaires concernés.
Objectifs de la formation
- Appréhender les Droits sociaux, les procédures à suivre pour en bénéficier et les orientations pertinentes en lien avec ces droits.
- Module 1 : - Appréhender le fonctionnement du système de Sécurité sociale et des différentes aides et dispositifs liés à la santé. - Identifier les procédures pour bénéficier des remboursements de soins et des aides sociales (PUMA, AME, Complémentaire Santé Solidaire). - Savoir orienter et accompagner un usager vers les dispositifs de santé.
- Module 2 : - Appréhender les droits et obligations liés au logement, tant pour les locataires que pour les propriétaires. - Identifier les procédures pour résoudre les problèmes de logement insalubre et effectuer des demandes de logement HLM. - Maîtriser les procédures pour solutionner un problème à l’amiable. - Savoir accompagner une demande efficace de logement HLM en abordant les conditions pour obtenir ce type de logement et les démarches à accomplir. - Connaître les finalités et le fonctionnement du dispositif de Droit au Logement Opposable
- Module 3 : - Appréhender le cheminement permettant de bénéficier de ses droits à la retraite. - Identifier les dispositifs existants pour les personnes sans droits auprès des caisses de retraite et les revenus minimums disponibles.
- Module 4 : - Comprendre les principes du droit du travail et des politiques d’insertion. - Maîtriser les dispositifs et droits sociaux liés à l’emploi (chômage, RSA, formation professionnelle, santé au travail...).
- Module 5 : - Comprendre les droits au séjour et les démarches nécessaires pour la régularisation des étrangers en France - Appréhender les procédures d’acquisition de la nationalité française et les droits sociaux des personnes en situation irrégulière.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels du secteur sanitaire, social ou médico-social.
Prérequis
- Aucun prérequis.
Contenu de la formation
-
Module 1 : La santé
- L’histoire et le fonctionnement de la Sécurité sociale et de sa branche santé
- Le droit au remboursement des frais de santé
- La Protection Universelle Maladie (PUMA)
- L’Aide Médicale d’État (AME)
- La Complémentaire Santé Solidaire
- L’Aide à la Mutualisation
- La Prestation Sociale Exceptionnelle (PSE)
- La Synthèse des éléments à retenir pour aider le public à bénéficier de ses droits permettant d’accéder aux soins.
-
Module 2 : Le logement
- Les politiques publiques du logement et ses acteurs
- Les obligations des locataires
- Les obligations de propriétaires
- La démarche solutionner à l’amiable un problème de logement en mauvais état
- La procédure à suivre pour faire mettre aux normes son logement. Le dossier unique de demande de logement HLM
- Le fichier unique des demandeurs de logement HLM
- Le numéro unique départemental de demande de logement HLM
- Les différentes demandes de logements HLM à faire
- Le dossier d’attribution d’un logement HLM
- Le Droit Au Logement Opposable et le formulaire pour en bénéficier
-
Module 3 : La retraite
- L’histoire et le fonctionnement de la Sécurité sociale et de sa branche retraite
- L’âge légal de départ à la retraite
- Les outils pour y savoir à quelle date la personne peut partir à la retraite
- Les différences caisses de retraite auprès desquelles il faut faire valoir ses droits
- Le revenu minimum auquel une personne retraitée peut prétendre
- Ce qui est prévu pour les personnes n’ayant pas de droits auprès des caisses de retraites
- Les retraites de réversions
- Les services sociaux des caisses de retraite
-
Module 4 : Insertion professionnelle et droit du travail
- L’histoire du droit du travail en France
- L’histoire des politiques d’insertion en France
- Le code du droit du travail
- L’assurance chômage
- Le RSA
- Les personnes étrangères et droit au travail
- Les acteurs de l’insertion professionnelle
- Les acteurs de la santé au travail
- Santé et travail (handicap, invalidité...)
-
Module 5 : Le droit des étrangers
- L’histoire et le fonctionnement des politiques migratoires en France
- Le droit au séjour des ressortissants étrangers
- Les droits sociaux pour les personnes en situation irrégulières
- Les modalités d’acquisition de la nationalité française
- Les modalités de régularisation des personnes
- L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
- Personnes étrangères et droit au travail
- Les acteurs ressources sur cette thématique
Équipe pédagogique
Cette action a été conçue par un formateur mettant en œuvre des compétences adaptées aux profils des stagiaires, par son expérience pédagogique de la formation des professionnels des ESSMS ainsi que par ses qualifications professionnelles et son niveau d’expertise élevé sur le sujet.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Le participant complète un test de positionnement individuel en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de différents outils (mise en situation, QCM, travaux pratiques…) pour valider les compétences acquises.
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques et conceptuels. Apports méthodologiques avec supports documents/outils.
- Travail à partir de cas concrets provenant de situations réelles de travail.
- La pédagogie est une pédagogie active qui vise à : Prendre en compte et utiliser les situations professionnelles comme point d’ancrage des apports théoriques ; Favoriser au maximum l’implication.
Qualité et satisfaction
La qualité de la formation sera évaluée par la mise en place d'un questionnaire de satisfaction auprès des bénéficiaire et du formateur. Un bilan qualitatif sera également réalisé entre le prestataire et le bénéficiaire.
Modalités de certification
Détails sur la certification
- Un certificat de réalisation de formation sera remis au stagiaire en fin de formation ainsi qu’une attestation d’acquisition de compétence.
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Contact Formation Continue IFME : fc@ifme.fr
Nos locaux disposent d’une accessibilité aux personnes en situation de handicap à mobilité réduite (normes PMR ERP). Pour toutes situations particulières nous évaluerons avec vous les possibilités de vous recevoir en formation. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre besoin, nous vous accompagnerons dans la recherche d’une solution adaptée auprès de nos partenaires, avec notre référent handicap (formation.inclusive@ifme.fr).
Prochaines dates
- FC - Appréhender les Droits Sociaux - 03/04/2025 au 06/11/2025 - IFME